Conseils municipaux

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales prévoit la mise à disposition par voie électronique de plusieurs documents, qui retracent le fonctionnement de la collectivité :

• la liste des délibérations examinées par le conseil municipal,
• le procès-verbal du conseil municipal, publié une fois approuvé.

Les délibérations, en tant qu’actes réglementaires, sont également publiées dans leur intégralité par voie électronique.